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Une nouvelle Constitution pour l’Égypte

Carlo Giorgi
5 décembre 2013
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Une nouvelle Constitution pour l’Égypte
Un cliché d'archive des travaux des 50 membres de l'Assemblée constituante, au Caire.

Le président par intérim de la République égyptienne, Adly Mansour, a reçu officiellement ce matin la nouvelle constitution du pays. Un texte de 247 articles, résultat de près de cinq mois de travail des 50 membres de l'Assemblée constituante formée en juin. Les électeurs décideront lors d'un référendum.


(Milan) – Le président par intérim de la République égyptienne, Adly Mansour, a reçu officiellement ce matin la nouvelle constitution du pays. Un texte de 247 articles, le résultat de près de cinq mois de travail des 50 membres de l’Assemblée constituante formée après l’arrestation, le 30 juin, du président déchu Mohamed Morsi.

Mansour devra maintenant soumettre la Constitution à un référendum populaire (peut-être durant la seconde moitié du mois de janvier). En cas d’approbation, il appartiendra à ce même chef d’État provisoire d’organiser de nouvelles élections au printemps, pour choisir un nouveau parlement et un nouveau président de la république.

L’histoire de la «nouvelle constitution égyptienne » est aussi brève que tourmentée : en moins de deux ans (février 2011, date du renversement du président Hosni Moubarak) trois assemblées constituantes ont vu le jour. La première (janvier-avril 2012) se tint après les démissions en masse des représentants chrétiens et laïcs mécontents de la prédominance «islamiste» dans l’assemblée ; la seconde (juin- novembre 2012), bien que les membres chrétiens et laïcs renouvelèrent leur démission collective pour les mêmes raisons, conduisit à un projet de constitution à soumettre au référendum populaire (décembre 2012).  Le référendum a approuvé la charte avec 63% des électeurs favorables (qui, cependant, ne furent que 33% des électeurs autorisés à voter). La Constitution entra dès lors en vigueur, pendant six mois (juin 2013), jusqu’à la déposition de Morsi et montée du nouvel «homme fort», le général Abd al-Fattah Khalil al-Sisi qui interdit à nouveau les Frères Musulmans.

La troisième assemblée constituante est le fruit de ces événements : à la différence que celle-ci est dominée par des représentants laïcs, où seuls deux islamistes sont présents (un salafiste et un ancien membre des Frères musulmans). Elle fut créée avec le soutien des Églises chrétiennes d’Égypte.

En effet, le nouveau texte de la Constitution, publié après cinq mois de travail, semble répondre à la minorité chrétienne du pays. L’évêque Paula, représentant de l’Église orthodoxe copte à l’Assemblée, a déclaré que ce texte  « représente tous les Égyptiens, quel que soit le groupe politique ou religieux auquel ils appartiennent ».

Cependant, certains observateurs laïcs ont également souligné les limites du nouveau texte de la Constitution. Emad Moubarak , directeur de l’Association pour la liberté de pensée et d’expression, interrogé par le Daily Egypt, avance d’évidentes préoccupations à l’égard de certains articles : le 92, par exemple, interdit toute loi qui limiterait «l’essence des droits et libertés des citoyens ». Moubarak, souligne qu’il est difficile de développer un article aussi théorique dans la réalité. Ajoutant que la Cour Constitutionnelle égyptienne prend généralement des années pour déterminer si oui ou non une loi est inconstitutionnelle.

Mohamed Zare’, chef de l’Organisation arabe pour la réforme pénale, a quant à lui pointé du doigt l’article 52, qui stipule : «La torture sous toutes ses formes, ne peut être légalisée ». Selon Zare’ cette formulation ne serait pas suffisante, l’article aurait besoin de parler plus spécifiquement de la torture comme d’un « crime contre l’honneur » ; condition nécessaire pour forcer un agent de police coupable de torture à ne plus porter l’uniforme. 

En général, il semble que ce projet de nouvelle Constitution accorde trop de pouvoir aux forces armées : l’article 204, par exemple, interdit les procès militaires pour les civils, « excepté en cas d’attaques directes sur l’institution des forces armées ou des zones frontalières, ou d’institutions, d’armes, de véhicules, de munitions, de documents, de secrets, de fonds publics ou d’usines de l’armée ». En effet, de cette manière les tribunaux militaires pourront juger les civils dans un large éventail de cas.

La Charte prévoit également de laisser le soin à l’armée d’approuver la nomination du ministre de la Défense. « Ces articles donnent un pouvoir absolu à l’armée sur le gouvernement élu », a déclaré Ahmed Ezzat, directeur du siège de l’Association Liberté de pensée et d’expression du Caire.