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La Haute Cour de justice israélienne rejette la loi contre les « infiltrés »

Terrasanta.net
25 septembre 2014
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La Haute Cour de justice israélienne rejette la loi contre les « infiltrés »
Manifestation de migrants africains le long de la clôture du centre de détention Holot, dans le désert du Néguev en Février 2014 (photo Flash90).

Le gouvernement israélien a trois mois pour démanteler le camp de détention de Holot, dans le désert du Néguev. C’est un arrêt de la Haute Cour de justice, en date du 22 septembre, qui le requière. Dans ce camp sont détenus, pour un temps non déterminé, au moins 2.200 migrants africains originaires en majorité d’Erythrée et du Soudan.


(Gs) – Le gouvernement israélien a trois mois pour démanteler le camp de détention de Holot dans le désert du Néguev. C’est un arrêt de la Haute Cour de justice, en date du 22 septembre dernier, qui le requière. Dans ce camp sont détenus, pour un temps non déterminé, au moins 2.200 migrants africains originaires en majorité d’Erythrée et du Soudan. Ils ont franchi irrégulièrement la frontière qui sépare Israel de l’Egypte dans la péninsule du Sinaï.

Ces «invités indésirables » disposent d’une liberté de mouvement limitée : s’ils peuvent sortir de l’enceinte du camp, ils doivent être présents aux trois appels quotidiens (matin, midi et soir). C’est ainsi que fonctionnait le camp de Holot, du moins jusqu’à lundi dernier, 22 septembre. Situé dans une zone désertique, Holot n’offrait pas de réelles possibilités d’interaction avec la société israélienne condamnant par avance tout effort d’intégration.

Selon diverses organisations humanitaires en Israël, l’un des objectifs du camp est d’affaiblir la résistance psychologique des dits «infiltrés» (c’est la loi israélienne qui utilise ce dénominatif, refusant de reconnaitre leur statut de réfugié et leurs droits) les obligeant à demander le rapatriement. Cependant, dans de nombreux cas, ils encourent de graves dangers sécuritaires – en raison de la situation de leur pays d’origine – et ce camp irait donc à l’encontre des principes fondamentaux du droit international humanitaire.

Il y a un an, le même tribunal avait déjà déclaré illégales les règles permettant la détention (autorisée pendant trois ans) de ces réfugiés. Le gouvernement avait été invité à repenser la loi, laquelle a été  de nouveau rejetée. La Haute Cour a jugé illégal le fait de détenir sans procès et sans délai un être humain. A partir de maintenant – à moins qu’une nouvelle législation ne voit le jour – les autorités israéliennes pourront détenir des personnes qui ont violé leurs frontières dans une limite de soixante jours. Les juges ont également statué que jusqu’à la fermeture du camp les appels quotidiens seraient limités à deux par jour, abolissant celui de la mi-journée. L’obligation de dormir dans la structure demeure.

M. Gideon Saar, ministre de l’Intérieur, a commenté avec amertume l’arrêt de la Haute Cour et a même annoncé sa démission, avec l’espoir que soit modifiée la loi régissant les pouvoirs de la Haute Cour. Il estime que les tribunaux entrent trop souvent en conflit avec ce qu’il juge être la compétence exclusive du gouvernement. « Il n’est pas rationnel – selon le ministre – que des règles qui se sont révélées efficaces pour lutter contre l’infiltration, phénomène dont bien des pays occidentaux ont du mal à affronter, soient anéanties par la Cour. »

Selon l’ONU, ce sont plus de 53.000 réfugiés étrangers qui sont aujourd’hui sur le sol israélien, dont beaucoup sont entrés par la frontière avec l’Egypte. C’est pour cette raison que le gouvernement Netanyahu a développé avec un véritable filet de sécurité dans le Sinai. 

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