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La Palestine membre observateur de la Cour Pénale Internationale

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9 décembre 2014
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La Palestine membre observateur de la Cour Pénale Internationale
Mahmoud Abbas après l'admission de la Palestine comme membre non-votant à l'ONU, 2012. ©IssamRimawi/Flash90

La Palestine a été admise au sein de la Cour Pénale Internationale (CPI), avec le statut de membre observateur. Cette position devrait lui permettre de poursuive Israël pour crimes de guerre, notamment lors de la précédente guerre meurtrière à Gaza. Mahmoud Abbas espère à terme pouvoir bénéficier du statut de membre permanent.


(Jérusalem/n.k.) – Lundi 8 décembre, les 122 pays qui composent la Cour Pénale Internationale (CPI) ont officiellement reconnu la Palestine comme membre observateur.

Cette victoire n’est pas uniquement un symbole fort, à l’heure où de nombreux parlements européens se prononcent sur la reconnaissance de la Palestine comme Etat souverain. Mahmoud Abbas cherche à faire de son pays un membre permanent de la CPI, dans un climat international de soutien à la Palestine.

La volonté d’intégrer la CPI n’est pas nouvelle.  Pour la Palestine, c’est un moyen précieux de pouvoir intenter des procès à Israël contre ce qu’elle qualifie de « crimes de guerre ». Ryad Mansour, ambassadeur palestinien à l’Onu résume ainsi la logique de son pays : « Le gouvernement cherche à devenir un membre à part entière de la Cour afin d’y poursuivre Israël pour des allégations de crimes de guerre. Devenir un membre observateur est « une étape dans ce processus ». »

Israël n’est pas à ce jour membre de la Cour Pénale Internationale. Mais cet organe juridictionnel a autorité pour juger de faits commis sur le territoire d’un Etat membre ou observateur. Des enquêtes pourraient ainsi être ouvertes pour examiner en détail les faits de cet été à Gaza.

Israël a réagi lundi soir en jugeant que « les Palestiniens jouent avec le feu ». « Mahmoud Abbas doit s’attendre à ce qu’Israël lance des poursuites contre l’Autorité Palestinienne pour son implication dans des actes terroristes et pour sa responsabilité dans les tirs de roquettes » a ajouté la même source diplomatique.

Israël ne s’attendait peut-être pas une accélération aussi soudaine du calendrier. Déjà dans le passé, la Palestine avait cherché à rejoindre cette institution. Après de nombreux refus, cette nouvelle tentative a été la bonne. Dans cette reconnaissance, le poids de la guerre de l’été 2014 à Gaza est important. Beaucoup se sont en effet indignés des excès de l’armée israélienne contre les civils.

Le lendemain de l’admission de la Palestine à la CPI, l’ONG Amnesty international publiait un rapport reprochant explicitement à l’Etat hébreu d’avoir commis des « crimes de guerre » durant l’opération Bordure protectrice. « Les frappes aériennes qui ont visé de grands immeubles dans les derniers jours de l’opération Bordure protectrice menée par l’armée israélienne à Gaza en août 2014 sont des attaques directes et délibérées contre des constructions civiles et constituent des crimes de guerre » indique le communiqué de presse.

Le rapport pointe notamment la destruction « délibérée » de grandes structures immobilières, « sans justification militaire ».

Amnesty donne des exemples : « Après l’attaque, il n’est resté que le squelette de béton armé du Centre commercial municipal de la ville de Rafah, qui abritait une galerie marchande, un garage, plusieurs bureaux et un centre de santé. Les entreprises installées dans ce bâtiment pourvoyaient aux besoins de centaines de familles, qui rencontrent aujourd’hui des difficultés pour vivre dans des conditions décentes. »

L’agence souligne que les crimes de guerre se retrouvent également du côté du Hamas. Mais l’essentiel du rapport traite des abus commis contre les civils. « Une enquête indépendante et impartiale doit être menée sur les crimes de guerre qui auraient été commis, et les auteurs présumés de ces actes doivent être traduits en justice, dans le respect des normes d’équité des procès. Les personnes dont le logement et les moyens de subsistance ont été détruits illégalement méritent justice et doivent obtenir pleinement réparation ».

La Palestine ne pouvait pas espérer mieux, alors que Gaza se reconstruit difficilement.

L’accession de la Palestine comme Etat membre de l’ONU sans droit de vote en 2012 avait été une avancée majeure. Alors que l’Europe semble s’engager dans un mouvement de reconnaissance de l’Etat palestinien, l’entrée dans la Cour Pénale Internationale est une victoire supplémentaire, qui permettra peut-être de faire évoluer la situation au Proche-Orient.

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