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La Palestine à la CPI que cela va-t-il changer ?

Mélinée Le Priol
2 avril 2015
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La Palestine à la CPI que cela va-t-il changer ?
La seconde vice-Présidente de la CPI Kuniko Ozaki remet au Ministre des Affaires étrangères palestinien, le Dr. Riad Al-Malki, une édition spéciale du Statut de Rome. ©ICC-CPI

Ça y est, c’est officiel, la Palestine est devenue le 123e Etat membre de la Cour pénale internationale (CPI) ce mercredi 1er avril. Celle-ci, siégeant à la Haye et en fonction depuis 2002, a pour vocation de poursuivre les auteurs de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Israël n’en fait pas partie. L’objectif – assumé – de cette initiative palestinienne, c’est de faire juger les dirigeants israéliens pour crimes de guerre ou liés à l'occupation.


Ça y est, c’est officiel, la Palestine est devenue le 123e Etat membre de la Cour pénale internationale (CPI) ce mercredi 1er avril. Celle-ci, siégeant à la Haye et en fonction depuis 2002, a pour vocation de poursuivre les auteurs de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Israël n’en fait pas partie. L’objectif – assumé – de cette initiative palestinienne, c’est de faire juger les dirigeants israéliens pour crimes de guerre ou liés à l’occupation.

Décidée fin 2014 et concrétisée le 2 janvier dernier par la signature du Traité de Rome, qui régit la CPI, cette demande d’adhésion était le dernier épisode d’un feuilleton que les médias ont de concert intitulé « la surenchère diplomatique de la Palestine ». Le premier épisode en avait été un projet de résolution de l’ONU censé mettre fin, sous trois ans, à l’occupation israélienne ; il avait toutefois été rejeté le 30 décembre par le Conseil de sécurité.

En avril 2012, une première demande d’adhésion à la CPI avait été rejetée : c’était quelques mois avant que la Palestine n’obtienne le statut d’ « Etat observateur non membre » à l’ONU. Elle n’était donc pas encore, à l’époque, reconnue comme Etat par les juridictions internationales.

Début janvier, en parallèle de sa demande d’adhésion à la Cour, le président palestinien Mahmoud Abbas a demandé à la procureure Fatou Bensouda d’enquêter sur des crimes présumés commis dans les Territoires palestiniens depuis le 13 juin 2014 – autrement dit l’opération « Bordure protectrice » à Gaza cet été, qui a fait près de 2200 morts côté palestinien et 73 côté israélien. Mme Bensouda a bien lancé un examen préliminaire le 16 janvier, mais aucune enquête n’est encore ouverte, et il est possible qu’elle ne le soit jamais… Les Palestiniens veulent pourtant y croire.

Ceux-ci s’exposent désormais, en parallèle, à des poursuites de la CPI. L’organisation Israel Law Center avait déjà adressé trois plaintes dans le passé, visant notamment Mahmoud Abbas et le chef du Hamas, Khaled Mechaal. Ils possèdent la nationalité jordanienne et sont, à ce titre, passibles de la CPI (car la Jordanie est membre de la Cour). La bataille judiciaire pourrait prendre une autre dimension maintenant que les ressortissants palestiniens pourront faire également l’objet d’enquêtes de la Cour.

Parmi les faits qui pourraient être reprochés aux Palestiniens, il y a les roquettes aveugles tirées depuis la bande de Gaza. Dans un rapport publié le jeudi 26 mars, Amnesty International assure que des groupes armés palestiniens se sont ainsi rendus coupables de « crimes de guerre »l’été dernier, tuant des civils non seulement israéliens mais aussi palestiniens. Le Hamas, qui contrôle la bande de Gaza et qui est clairement visé par ces accusations, a qualifié Amnesty d’ « organisation sioniste » et l’a accusé de vouloir saper les démarches palestiniennes devant la CPI.

De leur côté, les dirigeants israéliens sont encore loin de comparaître un jour à La Haye, pour la simple raison qu’Israël n’est pas signataire du Statut de Rome. Tout événement ayant lieu sur son sol ne relève donc pas de la compétence de la CPI. Celle-ci peut néanmoins poursuivre des faits commis sur le territoire de son nouveau membre, la Palestine, par Israël… Mais sa juridiction ne porte généralement que sur des crimes commis à partir du moment où l’Etat a adhéré à la cour, ce qui signifie que ceux de l’été dernier à Gaza pourraient ne jamais être sanctionnés. Avant qu’Israël soit condamné pour crimes de guerre ou crime contre l’humanité, la route sera donc longue et jonchée d’obstacles d’ordre juridique.

A la CPI, les affaires en cours se limitent pour l’heure au continent africain, dont neuf pays sont concernés (République démocratique du Congo, Ouganda, Libye ou encore Côte d’Ivoire.

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