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Etat juif et démocratique ?

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24 novembre 2014
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Etat juif et démocratique ?
Benyamin Netanyahu durant la réunion de cabinet qui a entériné la loi sur l'Etat juif. (photo: Ohad Zwigenberg/Pool/Flash90)

Le gouvernement israélien a approuvé dimanche 23 novembre un projet de loi visant à renforcer le caractère juif de l’Etat. Bien que Benyamin Netanyahu ait promis d’assurer l’égalité de tous les citoyens au sein de l’Etat, les voix sont nombreuses pour dénoncer un texte « raciste ».


(Jérusalem/n.k.) – Dimanche 23 novembre, le gouvernement israélien a adopté dans la douleur un texte controversé renforçant le caractère juif de l’Etat d’Israël.

Véritable « serpent de mer » dans la vie politique israélienne, la question a profondément divisé le gouvernement.

Traditionnellement, Israël a été reconnu comme Etat « juif et démocratique ». « Juif » puisqu’il est l’aboutissement du mouvement de « retour » en Israël, et potentiellement « démocratique », dans le traitement des non-juifs résidant sur son territoire. Tel était en tout cas le souhait des pères fondateurs d’Israël, comme le laisse entendre l’esprit de la déclaration d’indépendance (14 mai 1948).

Le nouveau texte législatif (qui doit maintenant être examiné par la Knesset, le Parlement israélien) définit l’Etat d’Israël comme l’ « Etat-nation du peuple juif ». Preuve de l’importance de l’enjeu, cette nouvelle définition devrait se retrouver dans les Lois fondamentales du pays (le texte législatif le plus élevé dans l’ordre normatif, Israël n’ayant pas de Constitution formelle).

L’opposition a été forte jusqu’au sein de la coalition gouvernementale. Les ministres Tzipi Livni (Justice) et Yaïr Lapid (Finances) ont pesé de tout leur poids pour faire échouer ce projet, en vain. Lors du vote de dimanche, sept ministres (sur les vingt-deux que compte le gouvernement) ont voté contre le projet de loi. Pour les uns, le texte arrive au mauvais moment, dans une période explosive pour le pays. Pour d’autres, Benyamin Netanyahu cherche à donner des gages à l’aile la plus à droite de l’échiquier politique, en vue d’éventuelles élections anticipées (voir notre article Elections en vues en Israël).

La majeure partie des critiques pointe le caractère profondément discriminant d’une telle loi. Pour Majed Kayyal, du Centre juridique de défense des droits de la minorité arabe, «  l’Etat hébreu veut entériner une « inscription du racisme », déjà présent dans la rue, dans la Loi et au coeur du système politique ». « La démocratie garantit que tous les citoyens ont les mêmes droits et sont égaux face à l’Etat, mais cette modification raciste introduit une distinction sur la base de la religion » a-t-il ajouté.

Le problème est de taille. Lorsqu’Israël proclame son indépendance en 1948, les arabes présents depuis des générations se retrouvent malgré eux sous domination israélienne. Appelés « Palestiniens de 1948 » ou « Arabes d’Israël », ceux-ci se considèrent comme des citoyens de seconde zone. De fait,  arabes et juifs ne bénéficient pas des mêmes droits malgré le caractère « démocratique » de l’Etat. Un arabe d’Israël ne peut bénéficier de la Loi du retour ; s’il épouse un conjoint palestinien, celui-ci ne pourra acquérir la citoyenneté israélienne ; une inégalité forte existe en termes de répartition du budget pour les municipalités arabes ; certaines villes arabes ne sont pas reconnues par l’Etat hébreu (dans le Neguev notamment) d’où des problèmes pour l’accès à l’eau et aux transports ; les lois d’accès au logement sont particulièrement dissuasives pour les arabes, etc. Le pourcentage d’arabes israéliens vivant sous le seuil de pauvreté revient souvent : ils seraient plus de 50%.

Renforcer le caractère juif de l’Etat est ainsi vécu comme une provocation supplémentaire par les 20% d’arabes que compte Israël.

Face aux critiques, le Premier ministre Benyamin Netanyahu ne se laisse pas déstabiliser. « Il y a ceux qui veulent que le principe démocratique l’emporte sur l’aspect juif, et il y a ceux qui veulent que la dimension juive ait priorité sur la démocratie. Et le principe de la loi que nous proposons ici aujourd’hui, c’est de mettre ces deux valeurs sur le même pied d’égalité et nous devons les considérer comme telles » s’est-il ainsi justifié.

Selon lui, l’équilibre est à trouver entre droits individuels égaux pour tous et droits collectifs spéciaux. « Israël a des droits individuels égaux pour tous les citoyens et nous insistons sur ce point. Mais seulement le peuple juif a des droits nationaux : un drapeau, un hymne, le droit de chaque Juif de pouvoir immigrer, et d’autres symboles nationaux. Ceux-ci ne sont accordés que pour notre peuple, dans ce qui est son seul et unique Etat ». Reste à savoir comment il compte mette en œuvre cette distinction délicate.

Les partisans du texte ne peuvent pas encore crier victoire. La Knesset risque de modifier le texte, et il n’est pas impossible que des recours en justice soient déposés. Pour ne citer que lui, le conseiller juridique du gouvernement a exprimé ses craintes que le texte n’affaiblisse le caractère démocratique de l’Etat.

Dans le contexte que connaît le pays actuellement, il n’est pas sûr que cette nouvelle loi serve à apaiser les tensions.

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