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Actualité et archéologie du Moyen-Orient et du monde de la Bible

Domaines nationaux : Une responsabilité vis-à-vis du monde entier

Louise Couturaud
20 mai 2013
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Dans ce numéro parait le second article sur un des quatre domaines nationaux français en Terre Sainte. Comment la France a-t-elle acquis ces domaines ? En quoi cela l’oblige-t-elle ? Le consul général de France à Jérusalem, M. Frédéric Desagneaux, a répondu aux questions que lui a posées Terre Sainte Magazine.

La France est le seul État à posséder des domaines nationaux à Jérusalem et en Israël, pourquoi ce privilège ?

Les quatre domaines nationaux ont été acquis par la France essentiellement dans la deuxième moitié du XIXe siècle. La mission de protection des chrétiens latins de Terre Sainte, consacrée officiellement dans les Capitulations consenties par Soliman le Magnifique au profit du roi François Ier (1536) et confirmée par l’Empire Ottoman dans les accords dits de Mytilène (1901) et de Constantinople (1913), a été capitale. Comme puissance influente au Proche-Orient au XIXe siècle, la France a largement favorisé l’implantation de communautés religieuses d’origine française qui ont joué un grand rôle dans le développement de la région à l’époque (hôpitaux, écoles, hospices, hôtelleries de pèlerinage, établissements d’enseignement et de recherche). Cette politique active a été favorisée par la présence permanente d’un consul de France à Jérusalem dès 1843.

Quelle est la mission dont est aujourd’hui investie la France en Terre Sainte ? Est-elle encore protectrice des chrétiens et des lieux saints ?

La France reste fidèle à sa mission privilégiée envers les chrétiens latins de Terre Sainte qui repose sur des instruments de droit international toujours en vigueur : les accords de Mytilène et de Constantinople définissaient un régime juridique et fiscal dont la validité a été confirmée par l’État d’Israël et par l’Autorité Palestinienne. Ce régime fiscal, qui offre une exemption fiscale et douanière limitée, s’applique à une liste précise d’institutions religieuses qui, au-delà de leur vocation spirituelle, exercent également une fonction sociale, éducative ou culturelle qui contribue au rayonnement et à l’influence de notre pays dans cette région. Au plan politique et de la coopération, la France entend par cette mission rappeler la place fondamentale des chrétiens au Proche Orient dans un contexte régional troublé et alors que plusieurs pays de la région aspirent à la démocratie. Né à Jérusalem, le christianisme modèle l’identité de la région. Juifs, musulmans et chrétiens y ont également leur place et il n’y aura de paix durable que dans le dialogue, la tolérance et le respect des croyances.

La mission de la France auprès des chrétiens s’incarne dans des traditions locales fortes : le consul général de France est le seul diplomate étranger présent à Jérusalem à avoir droit, lors de sa prise de fonctions, d’entrer solennellement au Saint Sépulcre.

Quel est le statut juridique des domaines nationaux français ?

La République Française exerce sur les domaines nationaux des droits de propriétaire de plein exercice. Bien établis, ils ne font l’objet d’aucune contestation ni d’Israël, ni de l’Autorité Palestinienne. Les nouvelles autorités israéliennes ont reconnu en 1948-49 la validité des accords antérieurement conclus par la France avec l’Empire Ottoman qui donnent à celle-ci une responsabilité particulière vis-à-vis des chrétiens de Terre Sainte.

Notre pays les administre dans le respect de la législation locale et conformément à la position française relative au statut de Jérusalem.

L’État français est-il seul à gérer ces domaines nationaux ?

Le gouvernement français a confié, parfois de très longue date, l’administration et l’animation spirituelle des domaines à des communautés religieuses. Au domaine de Sainte-Anne, il s’agit des Pères Blancs ; au domaine de l’Eléona, nous travaillons avec les Pères Blancs et les carmelites du Pater. Au domaine d’Abou Gosh, il s’agit des communautés bénédictines olivétaines de moines et de moniales.

La France est-elle toujours laïque quand elle héberge sur ses domaines des congrégations religieuses ?

Naturellement ! Toutes les églises catholiques de France construites avant 1905 font partie du domaine des collectivités publiques ; un très grand nombre de ces églises, sans doute la grande majorité, sont des monuments historiques. L’Église Catholique dispose du droit d’usage de ces lieux qui sont des lieux de prière où se déroule la liturgie. À cet égard, je ne vois pas ce qui distingue les domaines nationaux de la France à Jérusalem, quand ils sont confiés à des communautés religieuses, de la situation de la plupart des églises catholiques de France. Si cette idée d’une organisation spécifique héritée de l’histoire peut surprendre, il faut se référer par exemple au régime concordataire qui est encore en vigueur et Alsace et en Moselle.

La France est fermement attachée à la laïcité, qui est un des principes fondamentaux de notre République. Elle le fait non pas dans un esprit de refus des confessions religieuses mais dans l’esprit de tolérance que vise précisément à organiser la laïcité. En tout cas, personne à Jérusalem ne souhaite mettre en cause l’exercice de cette mission.

Pour la France, la gestion de ces domaines n’est-elle pas plus un service qu’un privilège ?

Mais les deux ! C’est un privilège et un service. C’est incontestablement un privilège : vous ne pouvez pas rester indifférent à la ferveur qui se déploie dans ces domaines quand les pèlerins y ont accès. Vous êtes forcément pris de vertige lorsque vous apprenez à connaître l’histoire de ces lieux dont beaucoup d’entre eux ont une histoire de plus de 2 000 ans. C’est une belle leçon d’humilité. Nécessairement, en administrant ces domaines, vous ne pouvez les aborder qu’avec un grand sens des responsabilités en ayant conscience que celles-ci ne peuvent être honorées que si elles le sont dans un esprit de service. C’est un message particulièrement bien porté par les communautés religieuses qui nous aident dans la gestion.               

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La dimension religieuse de l’action du Consulat Général

“La dimension religieuse de l’action du Consulat Général de France à Jérusalem a également un prolongement politique parce que l’on est dans la ville des Lieux Saints des trois grandes religions, une ville qui est encore le théâtre d’un conflit qui n’est pas résolu. Cette mission de protection et de soutien aux chrétiens de Jérusalem et de Terre Sainte dont la France a héritée contribue à la préservation d’équilibres démographiques, religieux, sociaux, culturels qui sont fondamentaux dans le contexte de Jérusalem et du conflit israélo-palestinien.

Ce statut que la France détient lui donne un rôle et une responsabilité uniques. À ce titre, nous sommes vigilants sur le déroulement des négociations qui ont lieu actuellement entre Israël et le Vatican, et d’autre part entre les Palestiniens et le Vatican, parce que le contenu de ces accords et leurs conclusions pourraient avoir un impact sur les communautés et les institutions à l’égard desquelles nous exerçons une protection.

La responsabilité que nous exerçons ici donne à la France une visibilité et une influence uniques, par exemple d’ordre culturel, parce que les institutions, les communautés avec lesquelles nous avons ces relations particulières diffusent, enseignent la langue et la culture françaises. Cela nous donne aussi un rôle social, parce que les établissements auxquels nous sommes liés ont des activités d’ordre caritatif, de soins de santé. Ils viennent en aide aux populations les plus défavorisées sans distinctions d’origine ou de pratique religieuse. C’est évidemment la même mission qui nous impose d’être à la hauteur des enjeux, en particulier en ce qui concerne les domaines nationaux : devoir de préservation, de restauration, de sécurisation, de mise en valeur. Ce sont des éléments fondamentaux de notre patrimoine français mais ce sont aussi des lieux du patrimoine universel. Nous avons une responsabilité vis à vis du monde entier.”

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